J.O. 14 du 18 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

NOR : SOCT0510042V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant no 93 du 24 septembre 2004 à l'annexe 1 (Dispositions particulières aux ouvriers).

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Barèmes des rémunérations conventionnelles.

Signataires :

Union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la Fédération nationale des transports de voyageurs ;

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.